La loi relative à la gestion de la crise sanitaire comprenant les modalités en vigueur pour la mise en œuvre du pass sanitaire a été publiée ce vendredi au journal officiel. L’obligation de disposer d’un pass sanitaire et d’être en mesure de le présenter impactera certains actes de notre vie professionnelle. Nous vous expliquons donc les changements en entreprise que cela implique.
À compter du 30 août 2021, les salariés intérimaires mis à disposition d’entreprises intervenant dans les secteurs suivants seront soumis à l’obligation de disposer d’un pass sanitaire en cours de validité.
Sont concernés les entreprises des secteurs suivants :
- Services de transport à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse, et de l’outre-mer.
- Les activités de loisirs (parcs d’attraction, salles de sport, cinéma, théâtre, évènements sportifs…) ;
- Les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
- Les foires, séminaires, salons professionnels ;
- Les services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux,
- Les activités de transport public de longue distance au sein du territoire national.
Les salariés qui ne sont pas titulaires d’un passe sanitaire en cours de validité ne pourront pas être détachés auprès des entreprises de ces secteurs d’activité.
Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?
Le « pass sanitaire » est un document papier ou numérique via l’application Tousanticovid que vous obtenez si vous remplissez l’une des trois conditions suivantes :
- Être vacciné contre le covid 19 (sept jours après la seconde injection pour les vaccins à deux injections, quatre semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injonction)
- Présenter la preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h.
- Présenter le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
