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L’intérim en France – Partie #2 – La durée d’une mission d’intérim

Dans notre série « L’intérim en France », découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce contrat particulier ! Aujourd’hui, zoom sur la durée légale d’un contrat de travail temporaire !

Fait propre à l’intérim, un contrat de mission n’a pas de durée minimale. Certaines missions ne durent que quelques heures. Toutefois, il y a bien une durée maximale, qui est fixée en fonction des critères de la mission. Ainsi, le Contrat de Travail Temporaire ne peut excéder 18 mois, sauf exceptions légales comme dans le cas d’une mission exécutée à l’étranger ou en cas d’une commande exceptionnelle à l’export (il peut ainsi être fixé à 24 mois).

Le terme de la mission peut être avancé ou reporté dans la limite de 1 jour pour 5 jours de travail :

  • Dans tous les cas, la durée prévue du contrat d’intérim ne peut être réduite de plus de 10 jours.
  • En cas de prolongement, le contrat d’intérim est renouvelable 2 fois par avenant au contrat de mission, dans la limite totale de 18 mois maximum.

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Un commentaire

  1. Miscevic jeremy

    Informations complémentaires à votre article sur les délais de contrats.

    Accord professionnel
    MÉTALLURGIE
    ACCORD DU 29 JUIN 2018
    RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE ET AU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE
    NOR : ASET1850823M

    Article 4.2
    Cas dans lesquels le délai de carence n’est pas applicable
    En application de l’article L. 1251-37 du code du travail, le délai de carence n’est pas applicable dès lors que l’un des deux contrats successifs est conclu pour l’un des cas suivants :
    1° Remplacement dans les cas visés au point 1 de l’article L. 1251-6 du code du travail ; 2° Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
    3° Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
    4° Emploi à caractère saisonnier défini au 3 de l’article L. 1242-2 du code du travail ou pour lequel, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par voie de convention ou d’accord col- lectif étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi ;
    5° Remplacement de l’une des personnes mentionnées aux 4° et 5° de l’article L. 1251-6 du code du travail ;
    6° Lorsque le contrat est conclu en application de l’article L. 1242-3 ou de l’article L. 1251-7 du code du travail ;
    Le délai de carence n’est pas non plus applicable :
    7° Lorsque le salarié est à l’initiative d’une rupture anticipée du contrat ; 8° Lorsque le salarié refuse le renouvellement de son contrat de mission.

    Extension et entrée en vigueur
    Le présent accord entre en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son
    arrêté d’extension, y compris pour les contrats de travail ou les délais de carence, en cours à cette date.

    La durée maximale d’un contrat peut donc excéder 18 mois dans certains cas bien précis..
    Je peux me tromper, peut-être auriez vous d’autres articles démontrant le contraire.

    (De mémoire: Parution au Journal officiel le 23/12/18)

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