Bien que la fin ne soit pas initialement prévue, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu dans plusieurs cas de figures et de différentes manières. Cette rupture peut être à l’initiative du salarié, de l’employeur, ou d’un commun accord.
1. Démission
Si la rupture du contrat intervient à la seule initiative du salarié, il s’agit d’une démission. Le salarié en CDI peut rompre son contrat de travail sans motif particulier, et sans l’accord de son employeur. Il a la possibilité de mettre fin à son contrat de travail à tout moment, en respectant un délai de préavis.
2. Prise d’acte
Il s’agit d’une autre forme de rupture à l’initiative du salarié. Cette rupture doit être motivée par un manquement de l’employeur à ses obligations. Le salarié rompt son contrat aux torts de l’employeur et l’assigne par la suite, devant la juridiction prud’homale. Si le juge estime que l’employeur a effectivement manqué à ses obligations, cette rupture s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
3. Résiliation judiciaire
Cette rupture du contrat est prononcée par le juge aux torts de l’employeur si le salarié arrive à démontrer que celui-ci a manqué à ses obligations contractuelles. Si le juge estime que l’employeur a effectivement manqué à ses obligations, la résiliation judiciaire s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A la différence de la prise d’acte, ce n’est pas le salarié qui rompt le contrat aux torts de l’employeur, mais le juge.
4. Licenciement
Si la rupture du contrat de travail intervient à la seule initiative de l’employeur, il s’agit d’un licenciement. Le licenciement peut avoir lieu pour différents motifs :
Pour motif personnel
Le salarié peut être licencié pour motif personnel à la suite d’une faute ou d’une insuffisance professionnelle.
Pour motif économique
Le salarié peut être licencié pour motif économique à la suite de difficultés économiques rencontrées par l’entreprise par exemple. L’entreprise doit cependant mettre en place des mesures permettant d’éviter le licenciement du salarié.
5. Rupture conventionnelle
Le salarié et son employeur peuvent convenir de rompre le contrat de travail d’un commun accord et de mettre fin à la relation de travail : le CDI fera alors l’objet d’une rupture conventionnelle.