Taxation des contrats courts

taxation-contrats-courts

La taxation des contrats courts :

les solutions Crit

Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle loi sur la taxation des contrats courts impacte certains secteurs d’activité. Cette nouvelle réforme a pour but de favoriser le recours aux CDI (contrats à durée indéterminée) et CDD (contrats à durée déterminée) sur le long terme en mettant en place un système de bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés dans vos effectifs. Crit vous accompagne dans la définition de votre nouvelle stratégie RH.

Découvrez ci-dessous nos alternatives aux contrats courts :


cdi-intérimaire

Le CDI-Intérimaire

Alliez flexibilité et stabilité pour anticiper les fluctuations de votre activité et fidéliser vos meilleurs talents.

→ En savoir plus 

alternance

L’alternance

Misez sur la fraîcheur et le dynamisme de nouvelles têtes pour profiter d’un œil neuf et amortir vos dépenses.

→ En savoir plus 

rqth

Le recrutement RQTH*

Recrutez des collaborateurs fiables et motivés pour renforcer la cohésion de vos équipes et favoriser une culture inclusive.

→ En savoir plus 



La taxation des contrats courts, comment ça fonctionne ? On vous explique.

Le bonus-malus s‘applique aux secteurs d’activité dont le taux de séparation est supérieur à 150%. Cela signifie que, dans ces secteurs, les entreprises génèrent au moins 1,5 fois plus d’inscriptions à Pôle Emploi qu’elles n’ont d’employés.


Comment est calculé le montant du bonus-malus ?

calcul-contribution

Le taux de contribution est calculé en fonction du taux de séparation de l’entreprise et de celui du secteur d’activité. Il correspond au nombre de fins de contrat de travail ou mission d’intérim dans la limite d’un plancher à 3% et d’un plafond à 5,05%.

taux-contribution

Le bonus-malus s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 et sera calculé à partir des fins de contrat de travail ou de mission d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Quels sont les secteurs concernés par la taxation des contrats courts ?


Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (code NAF : CA)

Hébergement et restauration (code NAF : IZ)

Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution (code NAF : EZ)

Transports et entreposage (code NAF : HZ)

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (code NAF : MC)

Travail du bois, industries du papier et imprimerie (code NAF : CC)

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non-métalliques (code NAF : CG)

*RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.